Avec l’approche de la saison, les offres de services de recrutement se multiplient. Toutefois, dès que le coût dépasse 5 000 € HT, des vérifications sont obligatoires. Si la prestation concerne uniquement la mise à disposition de salariés à titre lucratif, les contrôles sont encore plus stricts, surtout si le prestataire est étranger.
Documents à exiger selon la situation du prestataire :
1. Prestataire installé en France :
– Attestation de conformité aux déclarations et paiements sociaux (URSSAF/MSA) de moins de 6 mois
– Extrait Kbis ou équivalent
– Liste des salariés étrangers nécessitant une autorisation de travail
2. Prestataire installé à l’étranger :
– Numéro de TVA ou justificatif d’identité et d’adresse
– Attestation de régularité sociale de son pays
– Justificatif d’immatriculation à un registre professionnel (si applicable)
– Déclaration de détachement des salariés étrangers + attestation sur l’honneur du paiement des amendes + formulaire A1 pour chaque salarié détaché
Si la prestation concerne uniquement la mise à disposition de salariés, le contrat doit mentionner :
– Nom et adresse du garant du prestataire
– Motif du recours au salarié temporaire
– Durée de la mission et caractéristiques du poste
– Équipements de protection à fournir
– Rémunération prévue
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières importantes. Il est donc crucial de s’assurer de la conformité du prestataire avant de contractualiser.
