Dans l’attente de l’officialisation de la suppression du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP), une nouvelle prorogation de la validité des certiphytos vient d’être actée.
Historique et rôle du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) :
Le CSP a été instauré dans le cadre de la séparation des activités soumises à agrément (vente, conseil et application de produits phytosanitaires). Il était une nouvelle condition obligatoire pour le renouvellement du certiphyto. Toutefois, ce dispositif a rapidement été critiqué pour sa lourdeur administrative et la difficulté à obtenir un créneau pour le passage du conseil.
Suite aux manifestations agricoles de début 2023, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé plusieurs mesures de simplification, dont la suppression à terme du CSP et la mise en place d’un moratoire.
À noter que les exploitants certifiés en Agriculture Biologique ou Haute Valeur Environnementale (HVE) sont exemptés du CSP et peuvent renouveler leur certiphyto sans cette contrainte.
Moratoire sur le Conseil Stratégique Phytosanitaire :
• Renouvellement provisoire du certiphyto avant passage du CSP : Jusqu’au 31 décembre 2027, un certiphyto peut être renouvelé pour une durée d’un an sans passage préalable du CSP, à condition de fournir une preuve de rendez-vous pour ce dernier. Une fois le conseil réalisé et le justificatif transmis, la validité sera prolongée de quatre ans, ramenant la durée totale à cinq ans.
• Prorogation générale des certiphytos : Un décret publié le 9 mars 2025 prolonge d’un an la validité des certiphytos expirant entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026. Ce texte vient compléter un précédent décret qui avait déjà prorogé les certiphytos jusqu’au 1er mai 2025. L’administration a confirmé que cette nouvelle extension s’applique également aux certiphytos déjà prorogés. Le décret de 2025 inclut l’ensemble des certiphytos, y compris ceux des décideurs soumis à agrément exerçant des prestations de service.
Suppression du Conseil Stratégique Phytosanitaire : un processus législatif en attente.
Bien que le gouvernement ait annoncé la suppression du CSP, cette mesure relève du Code rural et doit donc être intégrée dans un texte législatif.
Une proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb, visant à alléger les contraintes pesant sur l’agriculture, inclut cette disposition. Après son adoption par le Sénat, elle est dans l’attente de son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
L’évolution du cadre réglementaire autour des certiphytos reste donc pour l’instant en suspens. En attendant, les prorogations successives obtenues permettent d’assurer une certaine continuité pour les vignerons.
