1-Social : notre juriste Franck TACCONI vous communique plusieurs informations utiles pour l’établissement des salaires de mai.
- Actualisation de la grille des salaires : Signé le 27 janvier 2023 par les partenaires sociaux, l’arrêté d’extension de l’avenant n° 6 de la Convention Collective Nationale (CNN) portant revalorisation de la grille des salaires a été publié au Journal Officiel et entre en vigueur le 1er mai 2023. Cependant une augmentation du SMIC horaire étant intervenue le 1er mai, la grille issue de l’avenant n°6 s’en trouve obligatoirement modifiée pour les paliers 1 et 2. Cliquez ICI pour consulter la nouvelle grille des salaires.
- Paie et jours fériés : En application des dispositions de l’Accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, les jours fériés légaux sont chômés et payés lorsqu’ils tombent un jour normalement ouvré dans l’exploitation. La rémunération des salariés est intégralement maintenue en cas de jour férié chômé, à condition de justifier d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’exploitation. Le salarié saisonnier qui a signé divers contrats de travail dans l’exploitation (successifs ou non) bénéficie également de la rémunération des jours fériés, si son ancienneté totale cumulée est d’au moins 3 mois.
Cas particulier : Par exception et si le travail de l’exploitation le justifie il est possible de faire travailler un salarié pendant un jour férié. La règle veut que seul le 1er mai fasse l’objet d’une rémunération double en cas de travail ce jour-là. Travailler les autres jours fériés ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire, le salarié est payé comme un jour normal.
2-Renouvellement de l’opération d’achat groupé de détecteurs de CO2 pour améliorer la sécurité au travail : Dans le cadre d’une action menée avec le soutien technique et financier de la MSA Languedoc et du Conseil Départemental de l’Hérault, nous vous proposons d’améliorer la sécurité au travail dans votre Domaine avec un détecteur de CO2 de dernière génération : portable, léger et facile d’utilisation. Cet appareil d’une valeur catalogue de 539 € HT vous est proposé aux environs de 150 € HT (selon quantité) livré au Syndicat dans le cadre d’un achat groupé. Si vous êtes intéressé remplissez ce formulaire pour vous signaler avant le 5 juin 2023. Olivier GROS, en charge de ce dossier, reviendra vers vous pour finaliser la commande, et répondre à vos questions.
3-Sècheresse 2022 : Vous avez pu voir dans la presse, ou recevoir de différents organismes, une information indiquant la publication d’un arrêté de reconnaissance en calamités agricoles de la sècheresse survenue en 2022. Il faut savoir que pour la vigne ne sont concernées que les pertes de fonds, c’est-à-dire la mortalité de pieds de vigne. Les pertes de récolte provoquées par la sècheresse en 2022 ne sont pas indemnisables au titre des calamités agricoles car ce type de dommage relève de l’assurance-récolte. Si vous avez subi des pertes de fonds, vérifiez sur l’arrêté que votre commune est bien classée dans la liste, et si c’est le cas remplissez le dossier à adresser à la DDTM de l’Hérault avant le 16 juin 2023. Documents accessibles : ICI
Rappel pour les pertes de fonds suite au gel d’avril 2021 : si vous avez déposé avant le 31 janvier 2022 un dossier pour pertes de fonds sur vigne auprès de la DDTM de l’Hérault, vous avez jusqu’au 31 janvier 2024 pour transmettre vos factures d’achat de plants qui serviront de base au calcul du montant de l’indemnisation accordée par le régime des calamités agricoles. Cependant n’attendez pas cette date limite pour envoyer vos justificatifs, et faites-le plutôt au fur et à mesure que vous en disposez en les adressant à : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr (n’oubliez pas de rappeler dans votre envoi la raison sociale du demandeur, et les références du dossier de demande d’aide).
4-Distillation de crise : Le calendrier annoncé lors du CS Vin de FAM d’avril est caduc, car le ministère de l’agriculture est toujours en attente du feu vert de la Commission européenne pour ouvrir officiellement le dispositif. De source syndicale nationale, le ministre de l’Agriculture se dit confiant sur la publication par Bruxelles de l’acte délégué d’ici la fin mai. Dans ces conditions, l’objectif de livraison des vins liés à la 1ère phase avant le 12 septembre pour un paiement aux distillateurs avant le 15 octobre est maintenu. Nous restons en veille quotidienne sur ce dossier, et communiquerons à nouveau dès que l’actualité le justifiera.
5-Campagne de communication pour « le BIO » : Interbio Occitanie mène actuellement une campagne de communication pour faire connaître le BIO et soutenir les ventes. La campagne est diffusée sur les réseaux sociaux et s’accompagne d’un Kit de communication destiné aux producteurs labellisés. Vous pouvez découvrir tous ces supports et tous les détails de cette action ICI. Un lot d’affiches, flyers et stickers a été déposé au Syndicat par la Chambre d’agriculture, si votre Domaine est labellisé BIO, vous pouvez à votre convenance venir retirer ce matériel pendant nos horaires d’ouverture.
6-Prochaine Journée Technique : améliorez votre performance commerciale en maîtrisant parfaitement vos contrats de ventes interprofessionnels, et profitez de bons conseils pour gérer juridiquement vos impayés clients. La prochaine Journée technique organisée le vendredi 16 juin dans les locaux du Syndicat à Montblanc est intégralement dédiée à ces sujets. Découvrez le programme détaillé et inscrivez-vous directement en cliquant ICI
7-Aide à la restructuration du vignoble : Depuis le 15 mai, il est possible de déposer sur VitiRestructuration une demande de paiement pour une plantation réalisée sur la campagne 2022/2023. Le Comité RQD a adressé un mail aux exploitations engagées en « Plan Collectif » mais cette opération concerne aussi les demandes d’aide présentées en « Plan individuel ». Dès que les travaux sont terminés vous pouvez déposer votre demande de paiement jusqu’au 15 septembre 2023. Du 16 septembre au 13 octobre à midi une pénalité de retard de 10% sera appliquée. Au-delà du 13 octobre 2023, la demande d’aide sera rejetée (si une avance a été perçue, elle devra être remboursée avec une majoration de 5%).
8-Salons Vignerons Independants de France : Les inscriptions aux salons de la saison 2023/2024 sont ouvertes et accessibles sur l’extranet des Vignerons Indépendants de France. La Confédération Nationale a adressé un mail à chaque adhérent, vérifiez bien votre boîte mail. Cette année, le prélèvement par TIP SEPA s’ajoute aux autres moyens de paiement déjà en place (les encaissement suivent le calendrier des salons comme pour les chèques précédemment).
9-Pique-nique Vigneron Indépendant c’est ce Week end : 35 Domaines dans l’Hérault participent cette année à l’évènement et vont proposer pendant les 3 jours de la Pentecôte un large panel d’animations. L’opération soutenue par le Conseil départemental de l’Hérault et la Région Occitanie est largement appuyée par le Syndicat au travers de l’accompagnement apporté aux Domaines par notre animatrice – Anne BERUBE et par un plan de communication comportant des supports de communication, des insertions presse et des messages diffusés sur les réseaux sociaux. Vous pouvez retrouver tous les participants en cliquant ICI. Nous souhaitons à tous une météo au rendez-vous et pleine réussite pour cet évènement !!
