Blog d'actualités

Informations sur le Plan Gel 2021 : nous continuons à suivre la mise en œuvre des différentes mesures, voici quelques informations actualisées.

• «Complément assurance» géré par FAM. Nous avions donné la consigne dans le Flash Infos N°5 de déposer une demande sur la télé-procédure ouverte par FAM, même en cas d’inéligibilité à l’aide. En pratique ce n’est pas possible, car la télé-procédure ne permet pas dans ce cas d’enregistrer le dossier. Vous avez été plusieurs à nous le signaler, nous vous en remercions et nous travaillons par l’intermédiaire de nos représentants nationaux pour que la télé-procédure soit corrigée en ce sens. En principe ce sera fait mais pour l’instant ce n’est pas opérationnel. Cependant la date limite de dépôt des demandes a été repoussée au mardi 31 mai à 12H, ce qui donne un peu de souplesse. Nous vous préviendrons dès que la modification sera intervenue. Il est INDISPENSABLE que tous les assurés puissent déposer une demande de « Complément assurance «  car ce dossier va également servir à la DDTM pour préparer l’instruction des prises en charges des cotisations sociales (PEC-Gel) par la MSA. Retrouvez ICI toutes les informations et le lien pour déposer votre dossier.
• Fonds de solidarité Départemental : la phase d’instruction des dossiers est terminée, et la Chambre d’agriculture, qui assure la gestion de ce fonds, a lancé les paiements par virement bancaire cette semaine pour les 337 dossiers viticoles éligibles. Le montant de l’aide versée s’élève à 3 257 980 € alloués par le Conseil Départemental de l’Hérault. Une lettre de notification signée du Président de la Chambre d’agriculture a également été envoyée aux bénéficiaires. Un second paiement interviendra dès que toutes les EPCI auront versé les fonds préalablement votés. Le budget complémentaire attendu est d’environ 880.000 €. La Chambre d’agriculture espère pouvoir solder ce dossier fin mai.
• Prise en charge des cotisations sociales PEC-Gel :  comme indiqué ci-dessus la MSA ne peut commencer l’instruction des dossiers que lorsque la DDTM transmet les éléments issus de l’indemnisation « calamités agricoles » ou « complément assurance ». En effet la DDTM doit vérifier, pour chaque dossier, que le plafond d’indemnisation autorisé par la Commission européenne n’est pas déjà atteint par ces dispositifs. La MSA a pour l’instant reçu très peu de dossiers, le pic de l’activité est attendu pour cet été, avec des notifications individuelles de prise en charge qui pourraient arriver à la rentrée.  Nous suivons très attentivement la question des plafonds d’aide, et nous sommes mobilisés avec toutes les autres Organisations Professionnelles pour que des solutions soient apportées aux exploitations frappées par ces plafonds.
• Calamités agricoles : l’instruction des dossiers se poursuit, et les dossiers éligibles sont mis au paiement au fur et à mesure de leur traitement par la DDTM. Lors de notre rencontre cette semaine avec le Préfet de l’Hérault, nous avons appris que des renforts de personnel arrivent à la DDTM, pour accélérer le traitement des dossiers.

Rencontre du Syndicat avec le Préfet de l’Hérault : à la demande du Syndicat, Hugues Moutouh entouré du Secrétaire général de la Préfecture et du Directeur adjoint de la DDTM a reçu dans son Bureau ce mardi 3 mai, François-Régis Boussagol – Président et Anne Dubois de Montreynaud – Présidente déléguée, accompagnés du Directeur. Cette rencontre a permis de faire un large tour d’horizon de l’actualité, et de porter plusieurs demandes et propositions concrètes.

• Sur la problématique de la non éligibilité de certains sinistrés du gel 2021 au « Complément assurance » nous avons mis en évidence une modalité du calcul de la perte estimée qui crée, dans certaines situations, une distorsion défavorable aux assurés par rapport aux non-assurés. Et nous avons fait des propositions qui pourraient servir de base au réexamen des dossiers non éligibles dans la cadre de la clause de revoyure obtenue par nos représentants professionnels au Conseil Spécialisé Vin de FAM. Le Préfet a indiqué que nous étions les premiers à remonter ces éléments, transmis depuis, à leur demande, à Jean Marie Fabre et à Jérôme Despey. Nous sommes pleinement mobilisés sur ce volet.
• Sur la question du plafond des Lignes Directrices Agricoles qui limite le montant global des aides qu’un sinistré du gel 2021 peut toucher (40% de la perte estimée pour un non-assuré et 80% pour un assuré) nous avons aussi avancé une proposition. En effet il est en débat au plan national qu’en cas d’atteinte du plafond avec les indemnités calamités agricoles, ou les indemnités d’assurance, la prise en charge des cotisations sociales (dossier PEC-Gel) puisse être traitée dans le régime des Minimis. Nous demandons que l’activité vigneron indépendant (production / transformation et commercialisation) soit reconnue comme relevant du « Minimis Entreprise » et ainsi faire bénéficier toutes les exploitations qui disposent d’une comptabilité d’un plafond à 200.000 € d’aide sur 3 ans (au lieu de 20.000 € dans le cadre du « Minimis Exploitation »). Le Préfet a demandé à la DDTM de rassembler tous les éléments permettant d’arbitrer le dossier en ce sens.
• Sur le remboursement du PGE. Nous portons avec les Vignerons Indépendants de France depuis de longs mois, la demande d’un allongement à 10 ans du remboursement des PGE souscrits pendant la crise COVID. La réponse du ministère des finances a été de le rendre possible mais après avis du médiateur de la banque de France, ce qui revient à dégrader la note bancaire de l’entreprise et rend la mesure inopérante. Face à cette difficulté récurrente le Préfet nous a proposé d’examiner la situation de toutes les exploitations qui se trouveraient dans la nécessité d’allonger la durée de remboursement de leur PGE. A sa demande, nous avons donc construit un rapide questionnaire, que nous vous invitons à remplir, pour nous permettre d’aller plus loin dans notre accompagnement. Remplir le formulaire  Réponse souhaitée avant le 16 mai 2022.
• Bien évidemment ont été évoqués les graves conséquences économiques des crises qui se succèdent : Taxe Trump, COVID, aléas climatiques, conflit Russie/Ukraine, avec toutes les conséquences en terme de flambée des prix de l’énergie, des  matières premières, des matières sèches, du matériel … et des délais de livraison qui s’allongent apparemment sans fin. Tout cela pour dire que le Plan de résilience annoncé par le 1^er Ministre n’est pas suffisant, et qu’il doit être approfondi et élargi. C’est un sujet que nous allons continuer à porter avec les autres OPA.
• Ont également été abordé quelques aspects règlementaires locaux, dont les conditions de dérogation exceptionnelle d’épandage aérien dans les zones inondées. Le dispositif actuel qui nécessite la publication d’un arrêté ministériel co-signé par 3 ministères : Agriculture / Santé / Environnement est beaucoup trop lourd et trop long. Nous avons demandé au Préfet de réfléchir préventivement à un dispositif capable de réagir en urgence. Pour les permis de construire des bâtiments agricoles en zone A, nous avons défendu le statu quo, à savoir conserver un seuil de 250 HL de production annuelle au lieu des 500 Hl envisagés. L’observation de nos « données adhérents » fait ressortir qu’un tel relèvement du seuil pourrait brider le développement de plus d’une centaine de vignerons indépendants, qui sont bien souvent des éléments dynamiques d’installation ou de reprise d’exploitations. Enfin nous avons informé Monsieur le Préfet d’une proposition de loi, préparée par une Députée de l’Hérault après une action initiée par notre Syndicat, visant à imposer le versement systématique d’un acompte dans les 10 jours suivant la signature d’un contrat de vente de vin. Sujet qui n’est malheureusement abordé que lorsque les conditions du marché se tendent, et qu’il est alors trop tard pour modifier quoi que ce soit. Là encore nous avons voulu agir préventivement, et nous allons continuer à pousser ce dossier dans les prochains mois.

L’actualité de nos actions techniques :

• Bien gérer les contrats interprofessionnels et les impayés clients : Rédiger correctement un contrat interprofessionnel et en comprendre les clauses sont autant d’atouts essentiels pour s’assurer de la bonne exécution des obligations de chacun.  La gestion raisonnée et régulière des paiements de vos clients et le suivi des impayés fait aussi partie des éléments de gestion indispensables au sein de vos exploitations. Une session est prévue le mardi 21 juin et jeudi 30 juin 2022 à Montblanc. Vous êtes intéressé, signalez-vous en cliquant ici  Remplir le formulaire  Découvrez le programme détaillé et en cliquant sur ce lien.
•  Renouvellement d’un achat groupé de détecteur de CO2 : lancée l’an dernier en partenariat avec la MSA Languedoc, cette initiative a permis à une trentaine d’adhérents de s’équiper d’un matériel fiable et performant à coût réduit (220 € HT au lieu de 500 € HT), grâce à une remise commerciale négociée auprès du fournisseur, et à une aide individuelle accordée par la MSA. Si nous parvenons cette année à une commande entre 30 et 50 appareils, nous pouvons espérer obtenir un tarif encore amélioré. Pour cela nous avons besoin de recenser dès maintenant les personnes intéressées. En conséquence, si c’est votre cas, nous vous invitons à  Remplir le formulaire  avant le 18 mai 2022.