À l’approche des salons des vins des Vignerons Indépendants, nous vous rappelons l’obligation règlementaire importante qui concerne l’affichage des coordonnées de votre médiateur à la consommation à disposition des clients particuliers.
En effet, lors des salons et événements ouverts aux particuliers, la loi de la médiation de la consommation s’applique.
Ces informations doivent être facilement accessibles et visibles pour le consommateur. Elles peuvent notamment figurer sur vos bons de commande, tarifs, conditions générales de vente ou tout autre document remis ou mis à disposition de vos clients.
Voici un exemple de document que vous pouvez imprimer, plastifier et déposer sur votre comptoir.
Pour rappel, si vous commercialisez également vos produits en ligne, les coordonnées de votre médiateur de la consommation doivent être accessibles sur votre site internet, conformément à la réglementation en vigueur.
Vous avez déjà été informés de cette obligation par votre fédération qui vous a également transmis les coordonnées du médiateur qu’elle a référencé.
Si vous n’avez pas encore engagée cette démarche, contactez le syndicat.
En cas de contrôle de la DGCCRF, le non-respect de cette obligation peut être susceptible d’entraîner des sanctions financières.
Nous vous invitons donc à vérifier dès à présent que vous disposez bien des coordonnées de votre médiateur de la consommation et que celles-ci seront correctement affichées ou mises à la disposition de vos clients pendant toute la durée du salon.
