Suite au retrait de 17 autorisations de mise sur le marché (AMM) par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), l’une des firmes impactées par ces décisions, Cosaco, a saisi le tribunal administratif de Melun, ce que les Vignerons Indépendants ont soutenu dans le cadre d’un recours collectif.
Conscients que le cuivre est un pilier de la protection des vignes pour lutter contre le mildiou, les Vignerons Indépendants ont soutenu ce recours à travers un mémoire en intervention. Nous avons évoqué les conséquences techniques de ces décisions mais également les conséquences en termes de compétitivité ou encore l’absence de solutions alternatives pour les vignerons.
Fin mars, le tribunal administratif de Melun a suspendu partiellement les décisions de l’ANSES concernant les produits de la firme Cosaco (Kocide 2000, Kocide Opti, Funguran Oh et Funguran-Oh 300 SC) et a donné 2 mois à l’ANSES pour réinstruire les demandes d’AMM.
Face à cette décision, l’ANSES a saisi le Conseil d’Etat. Cependant, ce recours n’est pas suspensif. Ainsi, il n’interrompt pas le processus de réhomologation imposé par le tribunal administratif. L’ANSES a ainsi mis à jour son catalogue:
ephy (exemple de Funguran Oh).
Ce recours concerne uniquement les 4 produits de la firme Cosaco qui peuvent actuellement être utilisés, pour l’usage vigne, dans les conditions prévues dans leurs AMM sans date limite à ce stade.
Concernant les 13 autres spécialités retirées ou ayant perdu leur usage vigne, elles pouvaient être commercialisées jusqu’au 15 janvier 2026 et sont utilisables jusqu’au 15 janvier 2027.
A noter que l’ANSES avait autorisé deux produits, avec des restrictions à application immédiate, l’Heliocuivre et Champ Flo Ampli. Pour eux rien n’a changé concernant leurs conditions d’utilisation avec ce recours :
– Augmentation des zones non traitées (ZNT) aquatiques,
– Ajout d’un dispositif végétalisé permanent (DVP),
– Ajout de distance de sécurité pour les personnes présentes et les riverains (DSPPR),
– Ajout de la mention Spe 1 concernant le lissage du cuivre,
– Ajout de la mention Spe 8 concernant la protection des pollinisateurs,
– Réduction des doses maximales autorisées par application,
– Port de gants nitrile en réentrée et EPI en vigueur,
– 7 jours entre 2 applications
