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Un objet ou une somme d’argent transmis en main propre constitue un don manuel… qui doit être déclaré.

Cet article rédigé par notre partenaire Cerfrance Méditerranée, explique simplement comment remplir le formulaire Cerfa n°2735, quelles informations fournir et dans quels cas des droits de donation peuvent s’appliquer.

Il détaille aussi les règles spécifiques aux dons d’argent, les abattements fiscaux prévus par la loi et les délais à respecter, pour transmettre en toute sécurité et éviter les mauvaises surprises.

Consultez le document ici

ou directement en ligne ICI

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Accompagnement marketing

Découvrir

Information & communication

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service juridique

Accompagnement juridique

Découvrir

Appui au développement

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Boutique du syndicat

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Prévention des risques

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Documentation

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 96,00 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,90 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie