La SACEM renforce actuellement ses contrôles, notamment en s’appuyant sur les sites web et les réseaux sociaux des domaines.
Vous diffusez de la musique dans votre caveau, lors d’événements, dans votre chai ou vos hébergements ?
Ces usages sont facilement identifiables en ligne et peuvent faire l’objet de vérifications. Dès qu’elle est entendue dans un cadre professionnel, une déclaration est obligatoire. Anticiper permet de bénéficier d’une réduction, alors qu’un contrôle peut entraîner une majoration. Prenez le temps de vérifier votre situation et de sécuriser vos pratiques. Le guide pratique vous détaille les règles et les démarches :
