Dans un contexte économique parfois incertain, certains outils juridiques peuvent permettre d’anticiper des difficultés et de préserver l’avenir de son exploitation. C’est le cas de la procédure de sauvegarde, souvent méconnue ou perçue comme un dernier recours.
La procédure de sauvegarde est un outil permettant d’organiser la restructuration des dettes tout en poursuivant l’activité. Une note juridique avait été réalisée par un cabinet d’avocats pour les Vignerons Indépendants et mise à disposition des fédérations.
Pour mieux comprendre ce dispositif, la fédération du Centre-Val de Loire a donné la parole à Bertrand Minchin, vigneron dans le Cher et le Loir-et-Cher. Il revient sur les raisons de cette décision, les étapes franchies, et ce que cette démarche lui a permis de construire pour la suite.
Il y a quelques années, vous avez décidé de recourir à une procédure de sauvegarde. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Suite à une procédure de divorce, j’étais dans une situation de blocage complet vis-à-vis des banques et je ne pouvais plus financer ma trésorerie. Je n’avais le choix qu’entre deux solutions : vendre l’un de mes deux domaines ou mettre en place un plan de sauvegarde.
Comment s’est passée la mise en place de cette procédure : quelles étapes, quelles contraintes ?
J’ai travaillé avec mon comptable et un avocat pour mettre en place la procédure. La première étape a été d’aller devant le tribunal, qui a accepté et qui m’a donné 6 mois pour proposer un plan.
J’ai dû ouvrir un compte bancaire spécifique, chez une banque spécialisée, pour gérer mon entreprise. Un mandataire a été nommé, il a écrit à tous mes fournisseurs pour les informer que les factures émises avant la procédure de sauvegarde étaient gelées (j’ai 15 ans pour les rembourser). Par contre, j’ai continué à recevoir les produits de mes ventes, ce qui m’a permis de poursuivre mon activité.
Forcément, les fournisseurs ne sont pas très heureux de voir leurs factures gelées. Au début, ils me demandaient de payer comptant et puis j’ai fini par obtenir de nouveau des délais de paiement.
Concernant le blocage des intérêts d’emprunt, certaines banques mettent des pénalités, d’autres pas : ce sont des négociations à mener.
Avec le recul, quels bénéfices retenez-vous de cette démarche ? Quels conseils donner aux vignerons qui envisageraient cette procédure ?
Cette procédure m’a permis tout simplement de rester vigneron. Elle a tendu mes relations avec les banques : cela reste compliqué de trouver des financements, mais mon activité est sauvée. Il faut bien préparer et anticiper la procédure pour être sûr de pouvoir rembourser le passif. Si c’était à refaire, je cèderais peut-être une partie de mes actifs pour pouvoir continuer plus sereinement.
