Restructuration du vignoble : clôture des dépôts le 30 avril à midi

Restructuration du vignoble : clôture des dépôts le 30 avril à midi

La mesure Restructuration du vignoble accompagne les projets de reconversion variétale, de modification de densité, de relocalisation du vignoble ou de plantation intégrant le palissage (désormais inclus dans le forfait).

Grâce au travail mené par les Vignerons Indépendants notamment, des simplifications importantes ont été obtenues : suppression du taux de reprise et abaissement du seuil minimal de réalisation à 10 %.

Les demandes, portant sur une surface minimale de 10 ares, doivent être déposées sur VitiRestructuration avant le 30 avril à midi.

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Accompagnement marketing

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Information & communication

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service juridique

Accompagnement juridique

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Appui au développement

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Boutique du syndicat

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Prévention des risques

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Documentation

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 96,00 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,90 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie