27 octobre 2025

ASSURANCE RECOLTE – CAMPAGNE 2025 Echéances à respecter

Échéances à respecter par les exploitants pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte au titre de la campagne 2025, les exploitants doivent avoir déposé leur demande dans TéléPAC au printemps, puis, pour le 31 octobre 2025 au plus tard : Payer la totalité de la prime de leur contrat d’assurance récolte ; Vérifier …

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27 octobre 2025

USAGE DU CUIVRE Note technique sur le statut du cuivre

Une note sur le statut du cuivre a été co-rédigé par l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV), l’Institut de l’Agriculture et de l’Alimentation Biologique (ITAB), Chambres d’agriculture France et Gironde, les Vignerons bio de Nouvelle-Aquitaine, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB) et France Vin Bio. Cette note fait le point sur …

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27 octobre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 Les revendications des Vignerons Indépendants dans la presse spécialisée

Fidèles à leur feuille de route visant à améliorer la résilience économique des entreprises, les Vignerons Indépendants plaident pour une fiscalité équitable et un soutien à la compétitivité des entreprises viticoles. A l’occasion des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026, les Vignerons Indépendants de France ont formulé plusieurs propositions pour …

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27 octobre 2025

FACTURATION ELECTRONIQUE – Note sur la nouvelle règlementation à venir

La facturation électronique entre en vigueur pour les vignerons à compter du 1er septembre 2026 (pour la réception des factures) et du 1er septembre 2027 pour l’émission des factures. La règlementation va comporter deux nouveaux volets, la facturation (e-invoicing) et la transmission des informations de vente à l’administration (e-reporting). L’entrée en vigueur de cette nouvelle …

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27 octobre 2025

MESURE DE CRISE – PRET DE RESTRUCTURATION BANCAIRE Le dispositif reste accessible jusqu’à la fin de l’année

Le prêt de restructuration est un outil bancaire mis en place à la demande des Vignerons Indépendants, afin d’accompagner la trésorerie des entreprises viticoles en difficulté. Ce dispositif vise à soutenir les exploitations confrontées à des difficultés structurelles, grâce à des prêts de consolidation d’une durée de 5 à 12 ans, assortis d’une garantie de …

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27 octobre 2025

DOUANES – GAMMA 2  Publication du calendrier de résolution des dysfonctionnements

Suite à nos demandes, les Douanes nous ont transmis une note récapitulative des dysfonctionnements actuellement identifiés dans GAMMA 2, accompagnée du calendrier des corrections prévues. Depuis la mise en service de la nouvelle version de GAMMA au mois de juin, la Confédération des Vignerons Indépendants de France joue un rôle de relais auprès de l’administration, …

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