Archives quotidiennes : 24 juin 2025
Aides financières
24 juin 2025
FRANCEAGRIMER – AIDE À LA RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE Le guichet des demandes de paiement pour la campagne 2024 – 2025 est ouvert
Le portail de télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement est ouvert jusqu’au 15 septembre 2025. Au-delà de cette date, une pénalité de 10% est appliquée, la demande doit être déposée par voie électronique à cette adresse. Elle ne doit être transmise qu’en une seule fois, pour l’ensemble des opérations, après réalisation des travaux …
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24 juin 2025
DISPOSITIF TO-DE : COMME PREVU, LE SEUIL EST RELEVÉ A 1,25 SMIC Deux avancées majeures pour l’emploi des saisonniers dans les exploitations viticoles
Le décret revalorisant le seuil d’exonération des charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE a été publié, et est désormais fixé à 1,25 SMIC. Une victoire syndicale obtenue dans le cadre du PLFSS 2025, à laquelle s’ajoute la pérennisation du dispositif. Le décret revalorisant le plafond d’exonération de charges patronales dans le cadre du …
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24 juin 2025
VIGNES EN FRICHE : UNE NOUVELLE LOI POUR AGIR PLUS VITE ET PLUS EFFICACEMENT Un cadre juridique simplifié pour mieux protéger les parcelles voisines
Promulguée au Journal Officiel le 14 juin, la loi sur les vignes en friche, soutenue par les Vignerons Indépendants, entre en vigueur. Elle renforce les moyens d’action face aux parcelles viticoles laissées à l’abandon, en simplifiant les procédures de sanction. Une avancée attendue pour les vignerons confrontés aux risques sanitaires liés aux friches voisines. C’est …
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