Archives quotidiennes : 26 mai 2025
Actualités
26 mai 2025
RENCONTRE AVEC LA MINISTRE DU TRAVAIL : DES PROPOSITIONS POUR SÉCURISER LA PRESTATION DE SERVICES Les Vignerons Indépendants ont alerté sur les difficultés liées au recours à la prestation de services pendant les vendanges.
Jeudi 22 mai, Jean-Marie Fabre, président, et Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, ont été reçus par la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet. Le président Jean-Marie Fabre et le vice-président en charge du syndical, Thierry Vaute, ont rencontré le jeudi 22 mai la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, …
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26 mai 2025
RENCONTRE AVEC LA MINISTRE DES PME Des propositions concrètes pour simplifier la vie des vignerons
Lundi 12 mai, Jean-Marie Fabre, président, et Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, ont été reçus par la ministre déléguée en charge du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Economie sociale et solidaire, Véronique Louwagie. Cette rencontre a été l’occasion de rappeler que nos exploitations sont des entreprises artisanales à part entière, alliant …
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26 mai 2025
PERTES ACCIDENTELLES DE VINS Les pertes accidentelles peuvent donner lieu à décharge des droits
Les pertes accidentelles de vins et autres boissons alcooliques peuvent donner lieu à décharge des droits (= non paiement des droits) dans deux hypothèses. 1) Le cas de force majeure ou fortuit, les trois conditions cumulatives doivent être réunies : – le sinistre ne doit pas être imputable à l’opérateur – il doit être insurmontable …
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26 mai 2025
SOUTIEN AUX EXPLOITANTS AGRICOLES La MSA déploie des aides au paiement des cotisations sociales
La Mutualité sociale agricole (MSA) renforce son accompagnement des exploitants agricoles en difficulté, à travers un dispositif de prise en charge (PEC) des cotisations sociales. Une instruction ministérielle précise les conditions d’attribution de ces aides destinées aux non-salariés agricoles. Les caisses de MSA peuvent mobiliser des fonds pour soutenir les chefs d’exploitation agricole rencontrant des …
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26 mai 2025
ARRÊTÉ POLLINISATEUR Dérogation obtenue pour les traitements de lutte obligatoire en période de floraison
Depuis l’inclusion de la vigne dans l’arrêté « pollinisateurs », les Vignerons Indépendants sont mobilisés avec la filière pour que l’application de cette nouvelle réglementation soit la plus cohérente possible pour les vignerons. La décision du Conseil d’État du 26 avril 2024 a soumis la culture de la vigne aux dispositions de l’arrêté « abeilles » de 2021, sans …
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