29 avril 2025

VIN & SOCIÉTÉ – ÉTIQUETAGE ET LOI EVIN Jurisprudence autour du « Rosé Garcia »

Vin & Société nous informe de la décision du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire « Rosé Garcia », un vin dont le conditionnement et la promotion mettent en avant le comédien José Garcia et qui a été attaqué par l’association Addictions France. Contexte : L’association Addictions France reprochait au vin une communication jugée contraire …

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29 avril 2025

PULVERISATION AERIENNE Promulgation de la loi autorisant la pulvérisation aérienne sur vigne en pente !

Fruit d’un long cheminement, la loi autorisant la pulvérisation aérienne dans les vignes en pente sous condition a été promulguée au journal officiel du jeudi 24 avril. Contexte : Le sujet de la pulvérisation aérienne par drone pour les parcelles de vigne en pente est un sujet de longue haleine, qui avait été formalisée par …

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Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

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Service juridique pour les vignerons indépendants

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Appui au développement des exploitations vigneronnes

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 95 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie