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La Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI) poursuit son action pour faire évoluer le cadre réglementaire des ventes à distance aux particuliers au sein de l’Union européenne.

La Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI), dont les Vignerons Indépendants de France sont membres fondateurs, se mobilise depuis plus de dix ans pour faire évoluer les règles européennes qui freinent aujourd’hui les ventes directes de vin aux particuliers dans l’Union européenne.

Malgré de nombreux rapports appelant clairement à la mise en place d’un guichet unique pour le paiement des accises, permettant de simplifier les démarches des vignerons et de fluidifier le commerce intracommunautaire, aucune avancée concrète n’a, à ce stade, été obtenue.

La CEVI poursuit donc son travail de sensibilisation auprès des institutions européennes. Dernièrement, l’eurodéputé Eric Sargiacomo, co-président de l’Intergroupe Vin du Parlement européen, s’est fait le relais de cette demande auprès de la Commission européenne, soulignant l’urgence d’une solution pour soutenir les domaines viticoles.

Dans sa réponse du 3 novembre, la Commission indique que « les travaux suivent leur cours » et qu’un groupe d’États membres, dont la France, examine actuellement des pistes de solution. Les conclusions doivent prochainement être discutées.

Une réponse jugée insuffisante par l’eurodéputé, qui appelle à élever le débat au niveau politique afin d’obtenir enfin un cadre réglementaire adapté et favorable aux ventes directes des vignerons.

Par cette action continue, la CEVI et les Vignerons Indépendants réaffirment leur engagement à défendre un accès simplifié aux marchés européens pour les vignerons indépendants.

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

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Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

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Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

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