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Aides financières
24 octobre 2023
Flash Infos N°16 – 2023
Flash Infos N° 16 TFNB 2023 : selon les informations données par la FDSEA, la Direction des Services Fiscaux devrait communiquer cette semaine le taux de dégrèvement retenu par commune suite aux aléas climatiques de l’année : gel, sècheresse, grêle. Le montant du dégrèvement sera alors notifié à chaque propriétaire concerné, à charge pour lui de régler …
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