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Commercialisation
27 octobre 2025
FACTURATION ELECTRONIQUE – Note sur la nouvelle règlementation à venir
La facturation électronique entre en vigueur pour les vignerons à compter du 1er septembre 2026 (pour la réception des factures) et du 1er septembre 2027 pour l’émission des factures. La règlementation va comporter deux nouveaux volets, la facturation (e-invoicing) et la transmission des informations de vente à l’administration (e-reporting). L’entrée en vigueur de cette nouvelle …
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