Catégorie de documents archives :
1 octobre 2024
Note « liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle »
Depuis le 8 décembre 2023, deux nouvelles indications obligatoires d’information du consommateur se sont ajoutées pour le vin : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Exempté jusqu’à maintenant de ces mentions grâce au travail syndical, le vin doit désormais s’y conformer comme les autres produits agro-alimentaires, avec cependant une nouvelle modalité d’application possible, …
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Lire la suite >4 septembre 2024
Arrêté relatif à l’autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique 2024
Ci-contre, vous pouvez télécharger l’Arrêté relatif à l’autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique 2024 de certains vins de la récolte 2024 pour la partie est de la région Occitanie. Vous trouverez en annexe la liste des vins concernés par cet arrêté.
Lire la suite >21 août 2024
Travail et fortes températures : recommandations, conseils, contacts MSA
Les vendanges et travaux dans les vignes pendant la saison estivale exposent au risque de choc thermique. Lisez la fiche ci-contre pour connaître les gestes de prévention à mettre en place, que faire en cas de coup de chaleur et les contacts pour être accompagné·e dans la mise en place d’un cadre sécuritaire de travail …
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Lire la suite >25 juillet 2024
Vendanges touristiques et droit du travail
L’expression vendange touristique désigne une prestation participative construite autour de la notion de découverte. Elle permet de tisser des liens entre le touriste et le vigneron pendant la vendange. Cependant, elle doit répondre à certaines règles pour ne pas être considérée comme un travail dissimulé lors d’un contrôle inopiné. Lisez le document ci-joint pour connaître …
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Lire la suite >16 juillet 2024
2024 Dérogation collective Temps de travail hebdomadaire – vendanges
Suite à la demande syndicale portée par la FDSEA de l’Hérault, les services de l’inspection du travail ont accordé une dérogation à la durée maximale hebdomadaire légale de travail des salarié·e·s affecté·e·s aux travaux saisonniers liés aux vendanges (travaux de récolte et de vinification) dans les exploitations agricoles de l’Hérault. Ainsi, pendant la période autorisée, …
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Lire la suite >16 juillet 2024
Mes déclarations de fin de campagne 2024 : marche à suivre
Pour vous aider à réaliser sans difficulté vos déclarations de fin de campagne, téléchargez les documents ci-contre et suivez les indications.
Lire la suite >10 juillet 2024
2 solutions Etiquetage nutritionnel et mention des ingrédients
Il existe de nombreuses solutions pour répondre à la nouvelle réglementation sur l’étiquetage nutritionnel et des ingrédients pour l’information du consommateur. En voici deux qui sont présentées par les Vignerons Indépendants de France. La plateforme Nutrilabel par ATT L’étiquette digitalisée d’Isavigne (incluse automatiquement pour les utilisateurs du logiciel Isavigne) Ci-contre, téléchargez les documents de présentation …
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Lire la suite >9 juillet 2024
Réglementation Etiquetage des ingrédients et nutritionnel
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a publié un guide sur la nouvelle réglementation que vous trouverez ci-contre avec la note des Vignerons Indépendants de France.
Lire la suite >2 juillet 2024
Risque Chimique et CMR
Dans le cadre de l’obligation de l’employeur de garantir la santé et la sécurité de ses salariés figure celle imposant la mise en œuvre d’un suivi particulier des situations pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité des salariés. Cette obligation est assurée par votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce …
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Lire la suite >19 juin 2024
Accessibilité : une aide financière pour mettre votre établissement en conformité
Si vous gérez un ERP de 5ème catégorie de type M, comme un caveau de vente de vin, et n’êtes pas conforme à la réglementation sur l’accessibilité, il est temps de profiter du FTA (Fonds territorial d’accessibilité). Ce fonds, doté de 300 millions d’euros, est disponible de novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028, avec une …
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