Catégorie de documents archives :
4 septembre 2024
Arrêté relatif à l’autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique 2024
Ci-contre, vous pouvez télécharger l’Arrêté relatif à l’autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique 2024 de certains vins de la récolte 2024 pour la partie est de la région Occitanie. Vous trouverez en annexe la liste des vins concernés par cet arrêté.
Lire la suite >27 août 2024
Vendre en détaxe avec Pablo I
Connaissez-vous PABLO-I, l’outil informatisé vous permettant de vendre en détaxe (hors TVA) vos vins à des touristes étrangers à l’Union européenne et de passage en France ? Cette procédure permet au touriste de se voir exonérer ou rembourser du montant de la TVA française applicable sur le montant de sa facture. Cette exonération est soumise à …
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Lire la suite >16 juillet 2024
Douanes et Déclaration de stock : Note d’information du 15/07/2024
Pour accéder à la note publiée par la direction générale des douanes et droits indirects concernant la DS 2024, cliquez sur le lien de téléchargement ci-contre.
Lire la suite >16 juillet 2024
Mes déclarations de fin de campagne 2024 : marche à suivre
Pour vous aider à réaliser sans difficulté vos déclarations de fin de campagne, téléchargez les documents ci-contre et suivez les indications.
Lire la suite >10 juillet 2024
2 solutions Etiquetage nutritionnel et mention des ingrédients
Il existe de nombreuses solutions pour répondre à la nouvelle réglementation sur l’étiquetage nutritionnel et des ingrédients pour l’information du consommateur. En voici deux qui sont présentées par les Vignerons Indépendants de France. La plateforme Nutrilabel par ATT L’étiquette digitalisée d’Isavigne (incluse automatiquement pour les utilisateurs du logiciel Isavigne) Ci-contre, téléchargez les documents de présentation …
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Lire la suite >11 juin 2024
Apurement du DAE : marche à suivre
Pour apurer votre DAE, suivez la marche à suivre dans le document ci-contre.
Lire la suite >3 juin 2024
Note Etiquetage / ingrédients – nutritionnel (màj 09/07/2024)
En réponse à plusieurs courriers des Vignerons Indépendants de France, la DGCCRF, ainsi que les Douanes, ont apporté des informations complémentaires sur la mise en place de l’obligation d’information des consommateurs. A lire dans la note à télécharger ci-contre.
Lire la suite >4 mars 2024
Lettre d’engagement 2024 – Service des Douanes
Les services des douanes ont proposé une lettre d’engagement autour de 7 axes pour lister les priorités des chantiers de simplification. Cette lettre a été signée lors du Salon International de l’Agriculture 2024 par les représentants des différentes filières viticoles et Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes publics, ayant la tutelle des douanes. Téléchargez …
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Lire la suite >22 janvier 2024
Taux d’accises 2024
Téléchargez le document ci-joint pour connaître les taux d’accises qui s’appliquent en 2024.
Lire la suite >31 juillet 2023
Mes déclarations de fin de campagne 2023
Pour vos déclarations de fin de campagne 2023, le service juridique du syndicat a rédigé une note qui récapitule toute les procédures à suivre. Un guide d’utilisation du « e-DAI de CIEL » vient compléter cette note.
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