Catégorie de documents archives :
10 juillet 2025
GAMMA2 DAE Procédure de secours
Téléchargez ici le DAE de procédure de secours à utiliser (en format tableur)
Lire la suite >10 juillet 2025
GAMMA2 – Foire aux questions – Procédure de secours
Téléchargez ici une foire aux questions relatives à GAMMA2
Lire la suite >10 juillet 2025
GAMMA2 Circulaire Procédure de secours
Téléchargez la circulaire relative à la procédure de secours de GAMMA2 qui explique notamment le formalisme à respecter concernant les numéros de références internes (LRN) de procédure de secours
Lire la suite >26 mai 2025
Pertes accidentelles de vins – modalités à suivre
Une note relative aux modalités d’information et de prise en compte des décharges de droits d’accises dans le cadre des pertes accidentelles de vin
Lire la suite >22 janvier 2025
Taux d’accises 2025
Téléchargez le document ci-joint pour connaître les taux d’accises qui s’appliquent en 2025
Lire la suite >
