Catégorie de documents archives :
11 juin 2024
Apurement du DAE : marche à suivre
Pour apurer votre DAE, suivez la marche à suivre dans le document ci-contre.
Lire la suite >24 janvier 2023
Règlementation Usage des Pions fiscaux et vignettes fiscales autocollantes
PRINCIPE : Autorisé uniquement sur des contenants spéciaux. Si vous souhaitez utiliser des Pions et vignettes fiscaux autocollants, lisez bien le document à télécharger ci-contre. Source : Circulaire du Ministre du Budget pour du 29 août 2013 NOR : BUDD1322355C. Pour la directrice générale des douanes et droits indirects, L’inspecteur des finances, chargé de la …
Continuer la lecture « Règlementation Usage des Pions fiscaux et vignettes fiscales autocollantes »
Lire la suite >24 janvier 2023
Apurement DAE : tuto outil « Recherche simple »
Comment retrouver son DAE avec l’outil « Recherche simple » dans GAMM@. Pour rappel : la règle impose que le DAE doit être apuré sans délai et si ce n’est pas fait, il doit être apuré dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant l’entrée des marchandises dans vos entrepôts.
Lire la suite >24 janvier 2023
Formulaire de DEMANDE DE DESTRUCTION DE CAPSULES / PIONS FISCAUX
Vous détenez des capsules CRD (fiscales) inutilisées ou inutilisables, abimées, détériorées et vous souhaitez vous en départir ? Dans ce cas, attention ! Avant de jeter vos CRD vous devez savoir que la demande de destruction de CRD doit être envoyée aux services des douanes dont vous dépendez (vous pouvez l’envoyer par email) et vous devrez alors attendre …
Continuer la lecture « Formulaire de DEMANDE DE DESTRUCTION DE CAPSULES / PIONS FISCAUX »
Lire la suite >
