Catégorie de documents archives :
23 octobre 2024
Synthèse VI34 : Mesures de crise – Réduction définitive du potentiel viticole
Le service juridique spécialisé du syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault a produit une note de synthèse pour vous aider à y voir plus clair dans les conditions d’éligibilité et les procédures à suivre si vous souhaitez opter pour cette mesure. DOCUMENT MIS A JOUR LE 29/10/2024
Lire la suite >10 septembre 2024
Mesure FranceAgriMer : Promotion des vins vers les pays tiers – Appel à Projets 2025
La performance sur les marchés est l’un des trois piliers de la feuille de route portée par le mouvement des Vignerons Indépendants de France pour consolider et développer les TPE Vignerons Indépendants. Parmi les leviers disponibles pour accompagner les vignerons à l’export se trouve la mesure d’aide à la promotion vers les pays tiers gérée …
Lire la suite >2 août 2024
Demande prise en charge Partielle – Cotisations MSA 2024
Dispositif de prise en charge des cotisations sociales 2024 sur le Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale – Dossier exploitant – Service Recouvrement Ci-contre, à télécharger, le dossier complet comprenant : NOTICE EXPLICATIVE Formulaire Attestation « de minimis » Liste des pièces à fournir + procédures d’envoi possibles
Lire la suite >19 juin 2024
Accessibilité : une aide financière pour mettre votre établissement en conformité
Si vous gérez un ERP de 5ème catégorie de type M, comme un caveau de vente de vin, et n’êtes pas conforme à la réglementation sur l’accessibilité, il est temps de profiter du FTA (Fonds territorial d’accessibilité). Ce fonds, doté de 300 millions d’euros, est disponible de novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028, avec une …
Lire la suite >13 mars 2024
Formulaire « Fonds d’urgence Viticulture »
ASSOUPLISSEMENT DES CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ pour LES SOCIÉTÉS Nouvelle date limite de dépôt du dossier papier : 19 mars 2024 Mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle pour les exploitations viticoles dont les difficultés économiques ont été accrues par les pertes de production subies en 2023. Formulaire à télécharger ci-contre à compléter et envoyer à : …
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Lire la suite >15 février 2024
Calamités agricoles Pluies du 15 au 16 septembre 2023 – Perte de fonds
PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES – DEMANDE D’INDEMNISATION DES PERTES Téléchargez le dossier à compléter et transmettre à la DDTM 34
Lire la suite >15 février 2024
Calamités agricoles Sécheresse 2023 – Perte de fonds Vigne
Dossier à compléter pour demander l’indemnisation dans le cadre du dispositif « Calamités agricoles Sécheresse 2023 – Perte de fonds Vigne et Apiculture (essaim) »
Lire la suite >13 février 2024
Accompagnement Restructuration du Vignoble
Le Syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault, en collaboration avec l’ARVH, vous propose un accompagnement pour améliorer vos chances de voir vos projets de restructuration d’être acceptés. La complexité des démarches allant croissant et étant source d’erreurs potentielles, il est souvent utile voire nécessaire de bénéficier d’un accompagnement pour éviter de voir son projet de …
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Lire la suite >2 février 2024
Promotion Pays Tiers : Guide des Bonnes Pratiques
Ce guide des bonnes pratiques du déposant vise à vous accompagner vers une meilleure compréhension des attendus du dispositif de promotion des vins vers les pays tiers, financé par la politique agricole commune. Il présente, à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et les erreurs à éviter lors du dépôt de vos évènements sur le …
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Lire la suite >23 octobre 2023
TFNB 2023
Une négociation est engagée depuis plusieurs semaines avec les Services Fiscaux pour prendre en compte les pertes de récolte liées aux aléas climatiques de l’année, notamment la sècheresse. Cette négociation est conduite par la FDSEA et les JA 34, ils nous communiquent les informations suivantes : Un report de paiement est obtenu jusqu’au 31 décembre …
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