La date butoir pour le dépôt des dossiers concernant les prises en charge de cotisations sociales sur le fonds national d’action social (PEC FASS 2025) est reportée au 31 août 2025.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER:
Vous pouvez également trouver les documents sur le site de la MSA dans la rubrique : Exploitant > Cotisations des non-salariés > Paiement des cotisations exploitants > La prise en charge de cotisations MSA.
Le dossier doit être impérativement signé et accompagné du dernier avis d’imposition ainsi que de l’attestation de minimis dûment complétée et signée, au plus tard le 31 août 2025 soit par courrier, soit par mail à l’adresse dédiée : dossierspec@languedoc.msa.fr