Le décret déterminant le taux d’aide à l’assurance multirisque climatique et les conditions d’intervention de la solidarité nationale pour les vignes non assurées pour les récoltes 2026 à 2028 vient de paraître.
Le décret fixe, pour les récoltes 2026 à 2028, le taux de prise en charge des primes, ainsi que les taux d’indemnisation applicables au titre de la solidarité nationale pour les récoltes non assurées :
- Le taux d’aide à l’assurance multirisque climatique est reconduit à hauteur de 70% jusqu’en 2028 (sauf en cas de dépassement du budget maximum alloué au dispositif) ;
- Dans le cas où la vigne n’est pas assurée, le taux de prise en charge de la solidarité nationale continue progressivement de diminuer jusqu’en 2028 : 45 % pour les récoltes 2023, 40 % pour les récoltes 2024, 35 % pour les récoltes 2025, 28 % pour les récoltes 2026, 21 % pour les récoltes 2027 et 14 % pour les récoltes 2028.
Les autres paramètres du dispositif n’évoluent pas.
Afin que ce dispositif puisse accompagner au mieux les domaines touchés par les aléas, les Vignerons Indépendants de France continuent de plaider pour la révision de la méthode de calcul du rendement de référence. En effet, avec la récurrence de plus en plus fréquente des aléas climatiques, la méthode de calcul basée sur la moyenne olympique ne permet plus au dispositif d’opérer efficacement.
En outre, considérant les aléas climatiques comme un facteur majeur de la pérennité des domaines, le mouvement appelle à la mise en place d’un plan d’investissement massif pour les outils de protection physique de la vigne (filets, tour éolienne, irrigation, etc.). Ce n’est qu’à partir de là que l’assurance pourra jouer son rôle.
