Échéances à respecter par les exploitants pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte
Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte au titre de la campagne 2025, les exploitants doivent avoir déposé leur demande dans TéléPAC au printemps, puis, pour le 31 octobre 2025 au plus tard :
- Payer la totalité de la prime de leur contrat d’assurance récolte ;
- Vérifier et corriger les données de leur contrat auprès de leur assureur, notamment en matière d’assolement assuré, et lui signaler tout changement de numéro PACAGE ou SIRET depuis la campagne précédente ;
- Transmettre à la demande de leur assureur, les justificatifs de leurs rendements historiques, notamment dans les cas suivants : sinistre sur une culture, première souscription d’un contrat, ou culture avec un capital assuré supérieur à 300 000 €.
Focus sur la vérification et mise à jour des données du contrat d’assurance
A titre de simplification, le formulaire papier de déclaration de contrat, que les exploitants devaient transmettre jusqu’alors à la DDT(M), est supprimé à compter de 2025. La demande d’aide repose désormais entièrement sur les données du contrat d’assurance, télétransmises par les assureurs à l’administration.
Les exploitants sont invités à relire attentivement le récapitulatif de leur contrat avant le règlement de la cotisation, et s’assurer en particulier que les surfaces de leur contrat correspondent aux surfaces qu’ils ont déclarées à la PAC. Toute erreur ou modification doit être signalée à leur assureur. Cette vérification est clef pour éviter tout risque de non-conformité de la demande d’aide.
Focus sur la transmission aux assureurs des justificatifs du rendement historique
Les exploitants doivent transmettre, à la demande de leur assureur, les justificatifs de leurs historiques de rendement, notamment dans les cas suivants :
- En cas de sinistre (pour chacune des cultures sinistrées) ;
- En cas de première souscription d’un contrat d’assurance récolte (pour l’ensemble des cultures assurées) ;
- Pour les cultures présentant un capital assuré de plus de 300 000€.
Les pièces justificatives du rendement historique doivent être transmises à l’assureur avant le 31 octobre 2025.
Note sur les pièces justificatives
Les entreprises d’assurance assurent la collecte et la vérification des justificatifs de rendement, ainsi que l’information de leurs clients sur les documents attendus selon leur situation et les règles du cahier des charges, qui sont récapitulées dans la plaquette jointe (déjà partagée en juillet dernier en CODAR, et à laquelle un modèle d’attestation comptable type a été annexée).
Remarque : en cas de besoin, l’exploitant peut disposer d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 janvier 2026 pour fournir ses pièces, sous réserve toutefois des conséquences suivantes :
- Après le 31 octobre 2025, l’exploitant s’expose à un retard de paiement de son aide à l’assurance récolte ;
- Attention : après le 15 janvier 2026 (dernier délai), si l’exploitant n’a toujours pas transmis ses justificatifs, le montant de son aide sera réduit de moitié.
