Suite à l’obtention de la dérogation pour les traitements de lutte obligatoire en période de floraison, la Foire aux Questions relative à l’application de l’arrêté pollinisateurs a été mise à jour.
La Foire aux Questions (FAQ) sur l’arrêté relatif à la protection des abeilles et autres pollinisateurs vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques a été mise à jour. Cette 2ème version est parue le 4 juin.
Les questions 22bis et 22ter se focalisent sur le cas de la lutte obligatoire et la lutte contre le mildiou sur une vigne en floraison.
22bis. Quelles sont les règles applicables pour les traitements réalisés dans le cadre de la lutte obligatoire contre un organisme réglementé ?
L’article 6 prévoit la possibilité de déroger, dans le cadre de la lutte obligatoire contre un organisme réglementé, à l’obligation :
1) d’utiliser un produit phytopharmaceutiques spécialement évalué et autorisé pour une application sur une culture attractive en floraison ;
2) de traiter dans le créneau horaire du soir.
Les arrêtés de lutte obligatoire, qu’ils soient nationaux ou départementaux, doivent donc expressément fixer de telles mesures dérogatoires. Par défaut, les dispositions de droit commun s’appliquent.
C’est ainsi que, pour la lutte contre la flavescence dorée, l’arrêté du 9 mai 2025 a modifié l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur. Cette modification autorise l’utilisation sur vignes en floraison de produits insecticides n’ayant pas été spécifiquement évalués pour une utilisation sur une culture en floraison, lorsqu’aucun autre produit ainsi évalué n’est disponible. C’est actuellement le cas des produits insecticides utilisables en agriculture biologique. Les produits doivent toujours être appliqués dans les deux heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les trois heures qui suivent le coucher du soleil.
22ter. Qu’en est-il des traitements contre le mildiou sur une vigne en floraison ?
Le mildiou de la vigne est une maladie fongique qui se développe extrêmement rapidement lorsque les conditions de chaleur et d’humidité sont réunies. Le traitement des vignes en urgence peut alors s’avérer nécessaire pour limiter la progression de la maladie, sans pouvoir reporter l’intervention dans la plage horaire des 5 heures de fin de journée.
Ainsi, lorsque les conditions météorologiques l’imposent, le traitement du mildiou de la vigne en floraison satisfait aux critères de l’article 5 de l’arrêté du 20 novembre 2021 et peut être réalisé sans contrainte horaire.
Comme pour les autres adaptations de la plage horaire de traitement (voir question 22), celle-ci ne nécessite ni notification ni autorisation préalable, mais le motif (traitement urgent contre le mildiou) doit être consigné dans le registre phytopharmaceutique, de même que l’heure de début et l’heure de fin du traitement.
Le ministère nous a indiqué qu’il considérait que ne retenir que la pression fongique pour l’application de la dérogation était plus sûre que de mentionner la liste des éléments qui pourraient être pris en compte, comme nous le demandions initialement (les contraintes liées à la disponibilité du matériel de pulvérisation, de la main d’œuvre, ou de risques pour la sécurité des opérateurs lors du travail de nuit au regard de la topologie et de l’accessibilité des parcelles…).
Sur la partie 22bis, l’objectif est de rendre plus visible les dérogations possibles, en particulier sur le mildiou. Le ministère n’a pas souhaité mentionner les autres maladies type oïdium et blackrot par exemple, mais cela n’empêche pas le fait que ces maladies soient également éligibles à la dérogation.
