Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi instaurant une amende pour les vignes laissées à l’abandon. Objectif : agir vite pour limiter les risques sanitaires.
Jeudi 5 juin, le Sénat a donné son feu vert à la proposition de loi attendue par la filière viticole. Composée d’un seul article, elle prévoit de remplacer les sanctions pénales actuellement prévues pour les vignes en friche par une contravention de 5e classe, soit une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. Une mesure simple, mais qui pourrait faire une vraie différence pour limiter la propagation de maladies comme la flavescence dorée.
Ce texte reprend un projet initialement porté par Pascal Lavergne (Renaissance, Gironde), non réélu en 2024, et relancé par Hubert Ott (Démocrates, Haut-Rhin), qui l’a déposé en janvier dernier. Après un premier vote à l’Assemblée nationale le 6 mars, il était examiné en séance publique au Sénat ce 5 juin. Résultat : adoption à l’unanimité, sans modification, pour permettre une entrée en vigueur rapide.
Les Vignerons Indépendants avaient soutenu cette initiative dès le départ. Récemment auditionné au Sénat, Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, avait insisté sur l’urgence d’une mise en œuvre sans délai ni amendement. Message entendu : les sénateurs ont salué l’utilité du texte, présenté par Sébastien Pla (SER, Aude) et appuyé par l’ensemble des groupes politiques.
La promulgation est désormais attendue dans les prochains jours, avec une application possible dès cet été, comme l’a souhaité Hubert Ott à l’issue du vote.
En parallèle, comme Thierry Vaute en avait évoqué la nécessité lors de son audition, les sénateurs ont rappelé le lancement d’une mission d’information sur l’avenir de la viticulture, confiée à Daniel Laurent (LR, Charente) et Sébastien Pla.
