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Jeudi 22 mai, Jean-Marie Fabre, président, et Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, ont été reçus par la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet. 

Le président Jean-Marie Fabre et le vice-président en charge du syndical, Thierry Vaute, ont rencontré le jeudi 22 mai la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, pour porter la voix des Vignerons Indépendants sur un sujet sensible : le recours à la prestation de service, en particulier pour les vendanges.

Cet échange a permis de faire remonter deux problèmes concrets :

•    Une responsabilité lourde pour les vignerons donneurs d’ordre, à qui il revient de vérifier de nombreux documents administratifs lorsqu’ils font appel à un prestataire. En l’absence de consignes claires et de moyens adaptés, cette charge fait peser un risque important sur les exploitants, en cas de contrôle.
•    Une situation bloquée dans le Vaucluse, où l’administration considère que les vendanges ne présentent pas la technicité suffisante pour justifier le recours à la prestation de service. Une position incompréhensible pour les vignerons, alors même que l’emploi direct, l’intérim ou les groupements d’employeurs ne permettent pas de répondre aux besoins de main-d’œuvre.

Pour défendre les réalités du terrain, deux demandes précises ont été formulées :

•    Un moratoire, pour protéger les prochaines vendanges et suspendre les sanctions tant que le cadre reste flou ;
•    Un travail interservices, pour clarifier durablement le droit applicable, sécuriser les pratiques des vignerons et protéger les salariés.
Ce dossier a également été porté auprès du président de la MSA, Jean-François Fruttero. Les Vignerons Indépendants poursuivent leur mobilisation pour une application du droit adaptée aux réalités des domaines.

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

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Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

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Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

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