Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir leurs factures sous format électronique, puis à partir du 1er septembre 2027, d’être en capacité de les émettre. Face à cette nouvelle obligation, Vignerons Indépendants reste mobilisé pour qu’elle ne se traduise pas par davantage de coûts, de complexité et de risques pour les domaines.
Pour Jean-Marie Fabre, cette réforme doit rester sous étroite surveillance. Il regrette notamment que la simplification annoncée puisse se traduire, pour les domaines adhérents, par de nouvelles contraintes administratives et financières : abonnements à des plateformes, adaptation des logiciels ou encore temps consacré à ces nouvelles procédures.
« Quand l’administration parle de simplification, souvent il s’agit de simplification pour elle, pas pour l’utilisateur », souligne-t-il dans un entretien accordé à Vitisphère.
Il pointe en particulier le paradoxe de devoir demain payer pour émettre nos propres factures, alors que la réforme répond notamment à un objectif de lutte contre la fraude à la TVA. Une situation « mal perçue par les vignerons », selon Jean-Marie Fabre.
Autre sujet majeur de vigilance : la protection des données commerciales de nos entreprises. La généralisation des plateformes numériques ne peut se faire sans garanties fortes contre les fuites de données, les cyberattaques ou les risques d’usurpation.
Les informations commerciales d’un domaine adhérent — ses clients, ses marchés, ses volumes ou encore ses prix — sont des données sensibles qui participent directement à sa compétitivité. Leur confidentialité doit donc être pleinement garantie.
Comme l’a résumé Jean-Marie Fabre : « La cybersécurité n’est pas une option technique : ça doit être la condition sine qua non. »
Le président des Vignerons Indépendants a porté directement ces alertes auprès de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, qui s’est montré très à l’écoute sur ces enjeux. Nous continuerons à suivre de près la mise en œuvre de cette réforme.
