Après plusieurs semaines de débats parlementaires, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été définitivement adopté. Cette adoption marque une étape importante pour les Vignerons Indépendants, dont plusieurs propositions ont été intégrées au texte au bénéfice des TPE viticoles familiales.
Tout au long de l’examen du projet de loi, les Vignerons Indépendants se sont mobilisés auprès des parlementaires afin de défendre les priorités du réseau : adaptation au changement climatique, gestion de l’eau, protection du foncier viticole et sécurisation des relations commerciales.
Des avancées concrètes pour adapter la viticulture au changement climatique
Le texte adopté facilite le recours aux outils de protection des cultures face aux aléas climatiques. Il améliore notamment les conditions d’accès à l’eau pour l’irrigation et confirme des modalités adaptées pour les prélèvements destinés à l’aspersion contre le gel.
Alors que les épisodes de canicule se multiplient, ces mesures constituent un signal fort en faveur d’une viticulture plus résiliente. Elles devront désormais s’accompagner d’une accélération des investissements nécessaires pour permettre aux exploitations de s’adapter durablement au changement climatique.
Le potentiel de production des exploitations mieux protégé
La loi confirme également la mise en place des zones de transition végétalisées en bordure des parcelles agricoles et viticoles, à la charge des aménageurs.
Portée de longue date par les Vignerons Indépendants, cette disposition garantit que les nouvelles opérations d’aménagement ne viendront plus réduire durablement le potentiel de production des exploitations viticoles existantes.
Une meilleure sécurisation des contrats
Autre avancée majeure : le maintien de l’obligation d’un acompte de 15 % pour les contrats de vente de vin au comptant.
Cette mesure, défendue par les Vignerons Indépendants, répond à une préoccupation concrète des domaines viticoles en renforçant leur trésorerie et en sécurisant leurs relations commerciales.
Une étape importante, mais des travaux à poursuivre
Dans un contexte marqué par les crises climatiques, économiques et géopolitiques, l’adoption de cette loi constitue un signal positif pour la viticulture.
Les Vignerons Indépendants resteront pleinement mobilisés afin de poursuivre les travaux engagés sur les sujets qui demeurent prioritaires pour les exploitations : le financement des investissements nécessaires à la protection de la vigne face aux aléas climatiques, ainsi que la sécurisation du recours à la prestation de service pendant les vendanges.
Cette mobilisation se poursuivra dans les prochains textes législatifs afin de défendre les intérêts des TPE viticoles familiales.
