Le juge du Tribunal Administratif de Melun a rejeté la demande en urgence de la firme IQV de réautoriser ses produits en attendant le jugement complet sur l’affaire. es gains cumulés atteignent jusqu’à 48 % du budget énergie.
Après la réussite de la requête de la firme Cosaco, la firme espagnole avait saisi le Tribunal administratif pour ses quatre produits :
• Bordo Micro
• Bouillie Bordelaise NC 20K
• Bouillie Bodelaise WP
• Super Bouillie Macclesfield 80
Comme précédemment, les Vignerons Indépendants se sont associés au recours déposé et ont participé à l’audience au tribunal.
Alors que nous espérions une issue similaire à celle de Cosaco, le juge a refusé la demande d’IQV, c’est-à-dire que la décision de l’Anses continue de s’appliquer et que ces produits ne seront plus utilisables en usage vigne à partir du 15 janvier 2027.
Il semblerait que le tribunal administratif de Melun suspend l’examen des recours relatifs au cuivre tant que le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur le pourvoi formé par l’Anses contre la première décision rendue. C’est donc désormais l’ensemble de la filière qui est suspendu à la décision du Conseil d’État.
La confédération des Vignerons Indépendants de France reste mobilisée pour, d’un côté, suivre l’ensemble de ces procédures et participer aux recours juridiques, et d’un autre, avancer sur les modalités de reconnaissance du cuivre, véritable point de blocage du dossier.
