Après plus de 50 heures de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence agricole pour la protection et la souveraineté agricole. Ce texte, qui vise à simplifier certaines règles applicables aux agriculteurs et à renforcer leur compétitivité, doit désormais être examiné par le Sénat, auprès duquel les Vignerons Indépendants de France poursuivront leur mobilisation.
Les Vignerons Indépendants considèrent que le projet de loi reste encore insuffisant pour répondre pleinement aux difficultés rencontrées par la filière viticole. Ils saluent toutefois plusieurs avancées obtenues lors de l’examen à l’Assemblée nationale.
Une meilleure prise en compte de la proximité entre vignobles et habitations
Parmi les mesures adoptées figure la création d’une zone de transition végétalisée à la charge des aménageurs lors des nouvelles constructions. Cette disposition, portée depuis plusieurs années par les Vignerons Indépendants, vise à mieux protéger le foncier agricole et à prendre en compte la proximité entre zones viticoles et nouvelles habitations grâce à la mise en place d’une nouvelle servitude agricole.
Les modalités techniques de ce dispositif, élaborées pour répondre aux exigences du Conseil d’État, apparaissent toutefois complexes. Les Vignerons Indépendants travaillent donc à simplifier ce mécanisme afin d’en garantir l’efficacité.
Des avancées sur les ZNT et la gestion de l’eau
Les Vignerons Indépendants se félicitent également d’un assouplissement des règles relatives aux zones de non-traitement (ZNT), ainsi que de plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès à l’eau pour les exploitations viticoles.
Des dispositions concernant l’irrigation, les zones humides et la gouvernance locale de l’eau ont ainsi été adoptées. Le Sénat pourrait encore aller plus loin, notamment sur les questions de stockage de l’eau et de création de réserves.
Des débats toujours ouverts sur le revenu agricole
Les députés ont adopté plusieurs amendements visant à instaurer un prix plancher pour les productions agricoles. Cette disposition suscite toutefois des interrogations quant à sa compatibilité avec le droit et pourrait évoluer au cours de la navette parlementaire, notamment au profit de mécanismes de « tunnels de prix ».
Les Vignerons Indépendants s’opposent à la mise en place d’un prix plancher pour le vin. Selon eux, cette mesure est inadaptée à une production dont la valeur repose sur la qualité, l’origine, le mode de production et la capacité à se différencier. Ils estiment qu’un prix administré ne permettra pas de créer davantage de valeur pour la filière.
Une simplification encore attendue
Si certaines avancées sont saluées, les Vignerons Indépendants regrettent que plusieurs dispositions aillent à l’encontre de l’objectif de simplification affiché par le Gouvernement. Leur président, Jean-Marie Fabre, souligne ainsi l’écart entre les attentes exprimées par les vignerons sur le terrain et les mesures effectivement adoptées par les parlementaires.
Une mobilisation qui se poursuit au Sénat
Malgré le dépôt de plusieurs amendements proposés par les Vignerons Indépendants, les règles de recevabilité appliquées lors de l’examen du texte n’ont pas permis leur discussion.
Ces amendements portaient notamment sur :
- la sécurisation du recours à la prestation de service pendant les vendanges ;
- la lutte contre la flavescence dorée en intégrant la prospection dans le Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental (FMSE) ;
- l’obligation de versement d’un acompte dans le cadre des contrats spot.
Le soutien obtenu de plusieurs députés à ces propositions confirme néanmoins leur pertinence. À l’approche de l’examen du texte par le Sénat, les Vignerons Indépendants appellent les parlementaires à privilégier la simplification, la compétitivité et la souveraineté alimentaire, et poursuivront leur action auprès du Sénat et du Gouvernement afin de faire aboutir leurs propositions.
