Blog d'actualités

La réglementation européenne imposant l’étiquetage des ingrédients et des informations nutritionnelles sur les vins est désormais pleinement applicable. Une nouvelle version de la note d’information actualise les modalités pratiques, en tenant compte des dernières précisions apportées par l’administration.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne, tous les vins commercialisés dans l’Union européenne doivent mentionner la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles, soit directement sur l’étiquette, soit par le biais d’un affichage numérique via un QR code. La page numérique hébergeant ces informations doit répondre à des exigences précises : elle doit être distincte du site internet du vigneron, exempte de contenu commercial et ne pas comporter de lien direct vers le site du domaine.

Toutefois, une souplesse a été introduite : il est désormais admis, pour les produits vendus en France, qu’un premier lien neutre puisse renvoyer vers une seconde page elle aussi neutre, depuis laquelle un lien vers le site du domaine peut être proposé. Cette architecture en deux étapes permet de concilier conformité réglementaire et visibilité du producteur.

Par ailleurs, une tolérance administrative s’applique pour les bouteilles exportées hors de l’Union européenne : ces dernières sont temporairement exonérées de l’obligation d’affichage, dans l’attente d’un encadrement juridique européen en cours de discussion.

Afin d’aider les vignerons à se conformer à ces nouvelles obligations, les Vignerons Indépendants de France ont noué un partenariat avec l’entreprise ATT, qui propose la plateforme Nutrilabel. Cette solution, proposée à un tarif préférentiel pour les adhérents, fait l’objet d’une collaboration active visant à garantir sa conformité réglementaire.

L’ensemble de ces éléments est rassemblé dans une note d’information régulièrement mise à jour, à disposition des adhérents.

Lien vers la note

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

Découvrir
service juridique

Service juridique pour les vignerons indépendants

Découvrir

Appui au développement des exploitations vigneronnes

Découvrir

Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

Découvrir

Prévention des risques

Découvrir

Documentation

Découvrir

Boutique Logo Vigneron Indépendant

Découvrir

La cotisation de base comprend l’adhésion de 95 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie