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ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE
Dans une filière de plus en plus encadrée juridiquement par le droit européen ainsi que par le droit national, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver ! Vous aider dans ces domaines est l’objectif premier de votre syndicat, en vous donnant accès à un accompagnement juridique personnalisé.
POURQUOI FAIRE APPEL À NOTRE ACCOMPAGNEMENT ET SERVICE JURIDIQUE ?
Votre adhésion vous permet d’avoir accès à l’accompagnement et aux conseils juridiques de nos avocats, afin d’obtenir les renseignements relatifs aux différentes problématiques juridiques, démarches et formalités que vous pouvez rencontrer dans la gestion de votre exploitation.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT ET SERVICE JURIDIQUE C’EST :
Les conseils et l’assistance d’avocats en droit viti-vinicole et droit des affaires, à des tarifs préférentiels, dès votre 1er jour d’adhésion au syndicat.
La possibilité d’accéder à une prise en main et à un accompagnement individualisé sur vos dossiers sensibles, adapté à votre problématique juridique, tant en conseil qu’en contentieux.
PERMANENCES OFFERTES
Profitez des permanences mensuelles OFFERTES AUX ADHERENTS dans les locaux du syndicat (RDV de 30 min)
Prochaines dates:
16/07/2025
06/08/2025
17/09/2025
Prendre rendez-vous: contact@vigneronindependant34.com
| UNIQUEMENT POUR LES ADHERENTS | |
|---|---|
| Rendez-vous de renseignement avec un avocat lors des permanences mensuelles au Syndicat |  |
| Renseignements juridiques par téléphone sur des questions simples | |
| Conseil ponctuel sur la réglementation vitivinicole (cadre général) | |
| Diffusion par mail de Flash Infos en cas d’arnaque ou escroquerie caractérisée signalée au Syndicat et identifiée comme telle | |
151, rue Gustave Eiffel
ZAE Quartier d’Entreprises de l’Europe
34290 Montblanc
Du lundi au jeudi
9h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00
Le vendredi
9h30 à 12h30
Du lundi au jeudi
13h30 à 17h00
SERVICE CAPSULES FERMÉ LE VENDREDI
En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.
Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?
Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.
Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.
Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.
Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.
La cotisation de base comprend l’adhésion de 95 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie
