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Formalités Douanières
DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Décembre
10/12/2025
N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 décembre ! En télédéclaration uniquement.
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Formalités Douanières
Déclaration de récolte (DR)
10/01/2026
Il vous faut télé-déclarer sur le nouveau service « VENDANGES » sur Prodouane, avant le 10 décembre à minuit. DATE LIMITE DE DEPOT REPORTEE AU 10 JANVIER 2026 MINUIT
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DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Janvier
10/01/2026
N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 janvier ! En télédéclaration uniquement.
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DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Février
10/02/2026
N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 février ! En télédéclaration uniquement.
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DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Mars
10/03/2026
N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 mars ! En télédéclaration uniquement.
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DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Avril
10/04/2026
N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 avril ! En télédéclaration uniquement.
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Formalités Douanières
Déclaration de stock (DS)
10/09/2026
Il vous faut télé-déclarer votre Déclaration de Stock (DS) sur Prodouane, avant le 10 septembre à minuit.
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Formalités Douanières
Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI)
10/09/2026
La Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI) est à déposer aux Douanes avant le 10 septembre.
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