Connaître et bien gérer les formalités douanières et l’environnement interprofessionnel

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Connaître et bien gérer les formalités douanières et l’environnement interprofessionnel

  • Durée

    7 heures

  • Tarif

    Exploitant(e)s : Eligible à la prise en charge par VIVEA

    Salarié(e)s : Nous consulter

  • méthode pédagogique

    Animation Power Point

    Echanges entre participants

  • Nombre de personnes

    12 stagiaires

  • Dates

    21 février 2023

    D'autres dates peuvent être proposées

  • Lieu

    Montblanc (dans les locaux du syndicat)

Public

Pour les vigneron(ne)s nouvellement installé(e)s, les nouveaux (nouvelles) salarié(e)s et responsables administratifs(ves) des exploitations viticoles. 

Intervenants

Franck Tacconi, juriste spécialisé dans le secteur viti-vinicole, Vignerons Indépendants de l’Hérault

  • Objectif de la formation

  • Connaître et comprendre les formalités douanières et interprofessionnelles sont des aspects essentiels pour pouvoir bien gérer le quotidien d’une exploitation viti-vinicole.
  • Les deux principaux enjeux liés à ces formalités : éviter de perdre son temps et ne pas s’exposer aux différentes sanctions applicables en cas de défaut et/ou de mauvaise gestion.
  • Cette journée technique vous permettra de vérifier si vos pratiques sont en conformité avec les règlementations, de comprendre la logique déclarative d’un point de vue règlementaire et de recevoir un ensemble de conseils pour une gestion optimisée de toutes ces obligations.
  • Prérequis

Aucun pré-requis nécessaire

La formation en détails

Vue d’ensemble des règles de tenue de la comptabilité matières de l’exploitation au travers des registres viti-vinicoles indispensables.

  • La traçabilité et les déclarations dématérialisées jalonnant l’année culturale via l’utilisation des télé-services douaniers
  • Générer les déclarations sur les télé-services : CIEL/RECOLTE/STOCK/PARCEL/OENO/DEB-WEB
  • Les règles de circulation et les documents d’accompagnements des produits soumis à accise
  • Générer les documents d’accompagnements via le télé-service Gamm@ (DAE / DSA)

  • Comprendre et utiliser les clauses des contrats types interprofessionnels
  • Connaître et maitriser la plateforme dématérialisée DECLAVITI permettant la gestion des contrats et des DRM

Pour vous inscrire, il vous suffit : de télécharger le dossier d’inscription ci-dessous en fonction de votre statut, de le compléter et de le retourner au syndicat. 

Votre inscription sera traitée à réception de ce dossier d’inscription dûment complété et accompagné des pièces listées dans le tableau ci-dessous.

Formulaire de formation






    Je choisi le conventionnement logo

    En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

    Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

    Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

    Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

    Je choisis le PACK "CONFORT"

    Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

    Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

    Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

    Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

    Service communication et actualités vitivinicoles

    Découvrir
    service juridique

    Service juridique pour les vignerons indépendants

    Découvrir

    Appui au développement des exploitations vigneronnes

    Découvrir

    Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

    Découvrir

    Soutien à l’œnotourisme dans l’Hérault

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    Journées techniques

    Découvrir

    Prévention des risques

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    Documentation

    Découvrir

    Logo Vigneron Indépendant

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    La cotisation de base comprend l’adhésion de 63€ aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie